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1. Objet du site et descriptif du service fourni
L’objectif du site est de présenter la société
AD Qualité, ses activités, ses produits et ses services.

2. Mentions légales
Les sites www.ad-qualite.com est la propriété de :

AD Qualité - SARL au capital de 44.000 Euros
Cap Darnétal
11, rue aux Juifs
76160 Darnétal (France)
Tél. : 02 35 08 19 15

Responsable de publication :
M. Yves DUVAL

3. Droit applicable / Clause attributive de compétence
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et que tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de Tribunaux français.

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L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à :

AD Qualité
Cap Darnétal
11, rue aux Juifs
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Responsable de publication :
M. Yves DUVAL

7. Marques déposées
Les marques citées sont la propriété de leur propriétaire respectif.

8. Loi n°2004-275 sur l'Economie Numérique

Editeur :
AD Qualité
Cap Darnétal
11, rue aux Juifs
76160 Darnétal (France)
Tél. : 02 35 08 19 15

Responsable de publication :
M. Yves DUVAL

Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
Tél. : 0825 080 020

 
 
 

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